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Veille RHlundi 7 septembre 2026

Les changements de rentrée à connaître en matière de retraite, conformité et gestion des situations sensibles.

4 points opérationnels · Sources accessibles
01
Retraite

Parentalité : de nouveaux droits à retraite depuis le 1er septembre

La réforme cherche à limiter l’effet des interruptions ou baisses de revenus liées à la parentalité sur le montant de la pension. Elle prévoit aussi une meilleure prise en compte de certains trimestres liés aux enfants pour l’accès au dispositif de carrière longue.

Ce qui change

Le calcul du salaire annuel moyen est adapté pour mieux prendre en compte les carrières affectées par la parentalité, avec 24 années dès le premier enfant et 23 à partir du deuxième.

Impact TPE-PME

Les salariés concernés peuvent solliciter des explications ou une mise à jour de leur relevé de carrière.

Action à envisager

Informer sans réaliser de simulation individuelle et orienter vers l’Assurance retraite pour la vérification des droits.

Consulter la source : Ministère du Travail
02
Gestion d’entreprise

Facturation électronique : obligation de réception depuis le 1er septembre

La réforme ne se résume pas à envoyer un PDF par courriel. Elle repose sur des formats structurés et des plateformes agréées capables de transmettre les données attendues. Le calendrier d’émission dépend de la taille de l’entreprise, tandis que la capacité de réception doit être anticipée par tous.

Ce qui change

La réforme de la facturation électronique entre dans sa première étape pour les entreprises assujetties à la TVA.

Impact TPE-PME

Même les structures qui n’émettent pas encore toutes leurs factures au nouveau format doivent vérifier leur capacité de réception et leur plateforme.

Action à envisager

Valider la plateforme retenue, les accès, le circuit de traitement et l’articulation avec l’expert-comptable.

Consulter la source : Urssaf
03
Relations sociales

Salariés protégés : nouveau guide sur la rupture et le transfert

La protection concerne notamment les élus du CSE, certains candidats aux élections et plusieurs anciens titulaires de mandat pendant une durée déterminée. Elle peut subsister alors même que le mandat n’est plus visible dans l’organisation, d’où l’importance d’un contrôle préalable systématique.

Ce qui change

Le guide administratif a été enrichi sur la preuve, le disciplinaire, le motif économique, le reclassement et l’inaptitude.

Impact TPE-PME

Toute rupture ou certains transferts concernant un salarié protégé nécessitent une procédure spécifique et l’autorisation de l’inspection du travail.

Action à envisager

Identifier le statut protecteur avant toute convocation ou projet de rupture et sécuriser chaque étape avec un conseil adapté.

Consulter la source : Ministère du Travail — guide administratif
04
BTP / TP

Rentrée sécurité : vérifier habilitations et échéances de formation

Une formation ou un certificat ne suffit pas toujours à lui seul : l’employeur doit aussi s’assurer de l’aptitude, de la connaissance des lieux et des instructions, puis délivrer les autorisations requises. La matrice de suivi doit donc distinguer formation, aptitude, habilitation et autorisation de conduite.

Ce qui change

La reprise de septembre est un point de contrôle utile pour les habilitations électriques, AIPR, CACES, SST et formations liées aux chantiers.

Impact TPE-PME

Une autorisation de conduite ou une habilitation expirée expose le salarié et l’entreprise, notamment en cas d’accident ou de contrôle.

Action à envisager

Mettre à jour la matrice de compétences, repérer les échéances à trois mois et planifier les renouvellements prioritaires.

Consulter la source : INRS — formation à la sécurité