DSN d’octobre : échéances les 5 et 16 novembre
La DSN relative aux rémunérations d’octobre doit être transmise le jeudi 5 novembre pour les entreprises de 50 salariés et plus, et le lundi 16 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés. Le report au 16 tient compte du dimanche 15 novembre.
Ce qui change
Il ne s’agit pas d’une règle nouvelle, mais des dates d’exigibilité officielles de novembre. La DSN doit aussi intégrer les corrections identifiées dans les comptes rendus métiers.
Impact TPE-PME
Toutes les entreprises employeuses sont concernées selon leur échéance habituelle, ainsi que leurs cabinets de paie.
Clôturer les variables, contrôler les signalements d’événements, traiter les anomalies du tableau de bord et conserver la preuve de dépôt et de paiement.
