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Édition validée

Veille RHlundi 16 novembre 2026

Douze repères multisectoriels : actualités de la semaine, préparation de la paie 2027, recrutement en Île-de-France, formation et rappels pratiques. Édition du 16 novembre mise en ligne le 17 novembre 2026 après interruption technique ; sources vérifiées le 17 novembre.

12 points opérationnels · Sources accessibles
01
Handicap / Emploi

SEEPH : une semaine pour transformer la sensibilisation en actions

La Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se déroule du 16 au 22 novembre 2026. L’Agefiph propose des rencontres et des webinaires pour les employeurs de tous secteurs.

Ce qui change

Actualité de la semaine : les rendez-vous portent sur les préjugés, l’accès aux aides et l’accompagnement. Ils ne créent pas une nouvelle obligation légale.

Impact TPE-PME

Toutes les TPE-PME peuvent mobiliser leurs équipes, même sans recrutement immédiat.

Action à envisager

Choisir un rendez-vous utile, identifier un interlocuteur Agefiph ou Cap emploi et définir une action concrète sur le recrutement ou le maintien en emploi.

Consulter la source : Agefiph — programme SEEPH 2026
02
Paie / Cotisations

PASS 2027 : anticiper les valeurs annoncées, sous réserve de l’arrêté

Service Public relaie les valeurs communiquées par le BOSS : un plafond annuel de 48 900 € et mensuel de 4 075 € pour 2027.

Ce qui change

À la date de cette édition, la publication indique qu’un arrêté doit encore confirmer ces montants avant la fin de 2026. Ils ne doivent pas remplacer les paramètres 2026.

Impact TPE-PME

Les employeurs et gestionnaires de paie doivent préparer les assiettes et limites dépendant du plafond.

Action à envisager

Préparer une simulation de janvier, surveiller l’arrêté de confirmation et faire valider les paramètres définitifs par le prestataire de paie.

Consulter la source : Service Public Entreprendre — annonce du plafond 2027
03
Paie / Mobilité

Prime de transport : contrôler le régime temporaire avant le 31 décembre

La fiche Service Public actualisée le 13 novembre rappelle une limite temporaire d’exonération sociale de 1 000 € pour les sommes concernées versées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2026.

Ce qui change

Les assouplissements d’éligibilité concernent les frais de carburant : ils ne s’étendent pas automatiquement au forfait mobilités durables ni à l’alimentation des véhicules électriques.

Impact TPE-PME

La prime demeure facultative. Une limite d’exonération ne constitue pas un montant à verser obligatoirement à chaque salarié.

Action à envisager

Verifier avec la paie les dépenses éligibles, les cumuls et l’accord ou la décision applicable avant tout versement.

Consulter la source : Service Public Entreprendre — mise à jour du 13 novembre 2026
04
Administration RH / Préparation 2027

Nouveau code APE : consulter le futur classement sans modifier celui de 2026

L’Insee permet de consulter sur sirene.gouv.fr, avec le numéro Siren, le futur code APE fondé sur la NAF 2025. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Ce qui change

Point de préparation : pendant toute l’année 2026, le code actuel en NAF 2008 reste celui à utiliser pour les démarches administratives et réglementaires.

Impact TPE-PME

Toutes les entreprises sont concernées. L’Insee rappelle que le code APE a une finalité statistique et n’a pas de valeur légale.

Action à envisager

Contrôler le futur code et signaler une incohérence à l’Insee. Ne pas déduire un changement automatique de convention collective de ce seul classement.

Consulter la source : Insee — futur code APE et règle applicable en 2026
05
Protection sociale / Formation

18 et 19 novembre : un e-salon gratuit pour les équipes RH et paie

Net-entreprises organise deux journées entièrement en ligne. L’Assurance Maladie présente notamment la déclaration d’accident du travail le 18 novembre à 15 h et le signalement DSN le 19 à 10 h.

Ce qui change

Le programme comprend aussi le congé supplémentaire de naissance le 19 novembre à 15 h et les indemnités journalières à 16 h.

Impact TPE-PME

Entreprises et cabinets comptables peuvent actualiser leurs pratiques et interroger les organismes.

Action à envisager

Consulter le programme officiel, inscrire la personne chargée de la paie et préparer les questions issues des dossiers en cours. Vérifier les horaires lors de l’inscription.

Consulter la source : Assurance Maladie — programme publié le 10 novembre 2026
06
Recrutement / Île-de-France

Semaine de l’industrie : ouvrir les recrutements aux parcours de reconversion

Du 16 au 22 novembre, France Travail Île-de-France met en avant les rencontres avec les entreprises industrielles, les visites et les découvertes de métiers.

Ce qui change

Ce rendez-vous régional valorise les formations et immersions permettant d’identifier des compétences transférables. Forindustrie est également proposé du 16 novembre au 4 décembre.

Impact TPE-PME

Les PME de production, maintenance, logistique, énergie ou agroalimentaire peuvent diversifier leurs candidatures.

Action à envisager

Contacter son conseiller entreprise pour identifier les événements pertinents et préparer une présentation simple des postes, des horaires et des compétences pouvant être acquises en formation.

Consulter la source : France Travail Île-de-France — programme de la Semaine de l’industrie
07
Égalité / Rémunération

Transparence salariale : utiliser une matrice adaptée aux TPE-PME

Le ministère du Travail diffuse une boîte à outils de l’EIGE pour évaluer et classer les postes sans biais de genre, avec des tableurs distincts pour les TPE et les PME.

Ce qui change

Outil d’anticipation : cette publication accompagne les futures obligations issues de la transposition européenne. Elle ne suffit pas à rendre toutes ces obligations immédiatement applicables.

Impact TPE-PME

Les directions peuvent commencer à objectiver la valeur des emplois et leurs critères de rémunération.

Action à envisager

Recenser les postes et les critères utilisés, tester la matrice correspondant à l’effectif et documenter les écarts. Vérifier les textes définitifs avant de modifier une procédure obligatoire.

Consulter la source : Ministère du Travail — boîte à outils publiée le 27 octobre 2026
08
Handicap / Accueil

DuoDay du 19 novembre : préparer une découverte professionnelle utile

La journée DuoDay du jeudi 19 novembre 2026 permet la rencontre entre une personne en situation de handicap et un professionnel autour de la découverte d’un métier.

Ce qui change

Événement de la semaine : cette édition marque les dix ans du dispositif. Il s’agit d’une journée de découverte, à préparer avec la personne accueillie.

Impact TPE-PME

Tout employeur peut envisager un accueil adapté à son activité et à ses possibilités.

Action à envisager

Confirmer les modalités avec l’organisateur, désigner un référent, prévoir un parcours accessible et un temps d’échange final. Vérifier les possibilités encore ouvertes si aucun duo n’est constitué.

Consulter la source : DuoDay — édition du 19 novembre 2026
09
Formation / Management

RPS : une nouvelle autoformation INRS en deux heures environ

L’INRS annonce le 16 novembre un module à distance, en libre accès, pour comprendre les risques psychosociaux, leurs facteurs et la démarche de prévention.

Ce qui change

Nouvelle ressource pédagogique : quatre parties abordent les enjeux, les effets sur la santé, la prévention et les ressources disponibles.

Impact TPE-PME

Dirigeants, managers et acteurs de prévention de tous secteurs peuvent acquérir un vocabulaire commun.

Action à envisager

Prévoir le temps de formation puis un échange sur l’organisation réelle du travail. Cette sensibilisation ne remplace ni l’évaluation des risques ni la prise en charge d’une alerte individuelle.

Consulter la source : INRS — nouvelle formation annoncée le 16 novembre 2026
10
Santé-sécurité / DUERP

Quatre nouvelles ressources pour relier le DUERP aux actions

L’INRS publie le 16 novembre quatre documents complémentaires sur la démarche de prévention, l’évaluation des risques, le DUERP et les actions de prévention.

Ce qui change

Il s’agit de nouveaux supports pratiques, pas d’une réforme des obligations. Ils s’adressent aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

Impact TPE-PME

La démarche proposée aide à passer du constat des risques à des mesures suivies dans le temps.

Action à envisager

Choisir une situation de travail prioritaire, associer les salariés, puis fixer une mesure, un responsable et une échéance. Vérifier ensuite son efficacité plutôt que se limiter à actualiser un tableau.

Consulter la source : INRS — quatre publications présentées le 16 novembre 2026
11
Organisation / Congés

Congés de fin d’année : répondre aux demandes et stabiliser le planning

À l’approche de décembre, un rappel utile : les dates et l’ordre des départs se déterminent selon les règles conventionnelles ou, à défaut, après avis du CSE lorsqu’il existe.

Ce qui change

Aucune nouveauté annoncée ici. Les délais applicables doivent être respectés ; une modification tardive des dates exige de vérifier les règles et exceptions prévues.

Impact TPE-PME

Les entreprises qui connaissent un pic d’activité ou une fermeture doivent anticiper les absences et assurer un traitement cohérent des demandes.

Action à envisager

Verifier l’accord et la convention collective, répondre explicitement aux demandes et communiquer le planning. Éviter de laisser une demande sans réponse ou d’improviser une fermeture tardive.

Consulter la source : Service Public — rappel pratique sur les demandes de congés
12
Recrutement / RGPD

Vivier de CV : faire le tri avant les recrutements de 2027

La CNIL rappelle que les données demandées aux candidats doivent servir à apprécier leur aptitude au poste. L’accès aux dossiers doit rester limité aux personnes participant au recrutement.

Ce qui change

Rappel de conformité : pour un vivier, la conservation ne devrait en principe pas dépasser deux ans à compter du dernier contact, avec information du candidat et une base légale adaptée.

Impact TPE-PME

TPE-PME, managers recruteurs et cabinets doivent éviter les dossiers conservés sans durée définie.

Action à envisager

Examiner les CV anciens, supprimer les données devenues inutiles, vérifier les informations délivrées et limiter les accès. Distinguer le vivier des éventuels archivages justifiés par une autre finalité.

Consulter la source : CNIL — recrutement et données personnelles dans les TPE-PME