Égalité salariale : un projet de loi présenté en Conseil des ministres
Cette annonce ouvre une phase parlementaire : le contenu peut encore évoluer avant une éventuelle entrée en vigueur. Pour les employeurs, le bon réflexe consiste à distinguer clairement le projet politique des obligations déjà applicables, tout en fiabilisant les données qui serviront aux futurs indicateurs.
Ce qui change
Le Gouvernement a présenté le 10 septembre un projet de loi consacré à l’égalité salariale.
Impact TPE-PME
À ce stade, un projet de loi n’est pas une obligation nouvelle. Il faut néanmoins suivre son parcours et préparer la fiabilité des données de rémunération.
Vérifier les écarts de rémunération à poste comparable et documenter les critères objectifs d’évolution salariale.
